PREAMBULE

Le site web www.labalade.fr est édité et exploité par La Balade. Société par actions simplifiées au capital de 7200 euros dont le siège social est situé au 6 rue d’Aguesseau 92100 Boulogne Billancourt et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 443 935 861.

En naviguant sur ce site et/ou en achetant un des produits proposés à la vente (ci-après le ou les « Produit(s) »), vous vous engagez dans le service (ci-après le « Service ») et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (« Conditions Générales de Vente », « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation », « Conditions »), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il peut être fait référence ici. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site.

Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à La Balade. La Balade propose ce site web, y compris toutes les informations et tous les outils qui y sont disponibles pour l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici. Les termes « vous », « votre » et « vos » font référence à l’utilisateur qui navigue sur le site incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui achetant un Produit utilisent le Service (ci-après le ou les « Client(s) »).

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous ne devez alors pas accéder au site web ni utiliser le Service qui y est proposé.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à ce site web seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute ou partie de ces Conditions en publiant des mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications. Dans tous les cas, les Conditions qui s’appliquent à une commande sur le site sont celles qui sont en lignes au moment de la validation de la commande ; les modifications des conditions ne sont donc applicables qu’aux commandes postérieures à ces modifications.

Notre e-boutique est hébergée sur Shopify Inc. qui nous fournit la plate-forme e-commerce nous permettant de vous vendre nos produits et de vous proposer le Service.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays et/ou que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à une personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

Vous ne devez pas transmettre de virus ou tout autre code de nature destructive.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du site ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

 

ARTICLE 2 – PRODUITS OU SERVICE le cas échéant -

EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Le contenu de ce site est rédigé de manière à être le plus exact possible mais les explications des Produits sont fournies à titre indicatif uniquement. Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité ou simplement à une absence de mise à jour, sans que nous en ayons une quelconque obligation de mettre à jour même si nous nous efforcerons d’effectuer ces mises à jour régulièrement. Nous nous réservons ainsi le droit de modifier le contenu de ce site, de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations et/ou d’arrêter la présentation et la vente d’un Produit à tout moment et sans préavis. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

Conformément à l’article L111-1 du code de la Consommation, nous avons pour objectif de vous informer et de vous mettre en mesure de de connaître les caractéristiques essentielles des Produits.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

Les Produits présentés sur le site web de La Balade sont soumis aux conditions de garantie légale précisée dans les articles suivants du code de la Consommation ou du code civil.

Selon l'article L211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Selon l'article L211-8 du Code de la consommation : « L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat ».

Selon l'article L211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1 - Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
2 - Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
3 - Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage (…) ».
Selon l’article 1641 du Code civil :  « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Selon les articles L211-9 et L211-10 du Code de la consommation : « En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »

Pour autant qu'elle soit fondée, l'application des dispositions des articles L211-9 et L211-10 visés ci-dessus, a lieu sans frais pour le Client.

 

Certains produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.

Préalablement à toute commande et à toute utilisation des Produits, vous devez lire les caractéristiques, explications et conseils données sur le site et vous assurer qu’ils sont en phase avec l’usage que vous envisagez de faire des Produits.

L’utilisation des Produits à toute fin illégale ou non autorisée par la loi est interdite et dans le cadre de l’utilisation du Service, vous ne devez pas violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos Produits et l’utilisation du Service à certaines régions géographiques ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons ainsi le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs ou qui ne se limiteraient pas à un nombre raisonnable de produits.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

ARTICLE 3 – PRIX DES PRODUITS ET MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Le Prix des Produits indiqué sur notre site est en euros toutes taxes comprises. Au prix des Produits vient s’ajouter les frais de livraison qui sont également à la charge du Client et qui sont annoncé avant que le Client ne valide sa commande.

Pour les livraisons effectuées en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le code Général des Impôts relatives notamment à la TVA sont applicables. Pour les livraisons exceptionnellement effectuées en dehors de l’Union Européenne, il est expressément prévu que les droits de douanes, TVA et autres taxes dues à l’importation des produits soient exclusivement à la charge du Client. Les formalités déclarations et paiements sont également à la charge du client qui reste seul responsable des règlementations locales en matière d’importation de Produits.

A l’exception des commandes en cours ou le Produit restera au prix indiqué lors de la validation de la commande, les prix de nos Produits peuvent être modifiés sans préavis et e tout temps.

A l’exception des commandes en cours, nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service et/ou de supprimer un Produit sans préavis et en tout temps.

A l’exception des commandes en cours, nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 4 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité disponible à la fin de ces Conditions Générales.

ARTICLE 5 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, notamment les descriptions des Produits pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à La Balade. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

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ARTICLE 6 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions fermer le site web et donc supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les Produits qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis "tels quels" pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et de durabilité.

La Balade, nos employés, sociétés affiliées, fournisseurs et prestataires de services ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout Produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent.

ARTICLE 7 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger La Balade, nos sociétés affiliées, nos prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 8 – RETRACTATION

Dans le cas où le ou les articles commandés ne donneraient pas satisfaction, vous disposez d'un délai légal de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la réception du colis pour le retourner, conformément à l'article L 121-20-12 du Code de la consommation, étant précisé que lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit notifier à La Balade sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration claire en utilisant par exemple le modèle conseillé à la fin de des Conditions Générales :

Adresse pour le retour des marchandises :
La Balade Service E-shop, 6 rue d’Aguesseau - 92100 Boulogne-Billancourt

Les retours et échanges à la boutique ne sont pas autorisés.

Le produit doit être retourné dans son emballage et carton d'origine et en parfait état. Les produits salis, endommagés, rayés, tâchés, lavés ne seront pas repris. Dans ce cas, le colis sera retourné au Client et les frais de retour du produit est à la charge du Client.

Si vous expédiez un article d’une valeur supérieure à 75 euros, vous devriez envisager d’utiliser un service de livraison qui vous permet de suivre l’envoi ou de souscrire à une assurance de livraison. Nous ne garantissons pas que nous recevrons l’article que vous nous retournez.

Les tissus et produits confectionnés sur demande ne peuvent être ni retournés ni échangés.

Seuls les articles à prix courant peuvent être remboursés. Malheureusement, les articles soldés ne sont pas remboursables.

A compter de l'exercice de son droit de rétractation, vous disposez de quatorze (14) jours pour restituer le Produit acheté.
En cas de retour accepté par La Balade, vous serez remboursé, au maximum dans un délai d'un mois à compter du jour où La Balade réceptionne l’article et valide sa conformité et ce conformément aux dispositions de l'article L. 121-21-4 du Code de la consommation.

ARTICLE 9 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

ARTICLE 10 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois française. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, vous avez la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de votre choix.

Tout litige qui ne pourrait pas être réglé à l’amiable serait du ressort du tribunal de commerce de Nanterre.

FORMULAIRE DE RETRACTATION  

A l’attention de La Balade.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du
Produit (descriptif produit, n° de référence) :
Numéro de Commande :
Date de commande du Produit :
Produit reçu le :
Motif de rétractation (par exemple rétractation sous 14 jours, retour, etc.) :
Nom du Client :
Adresse du (des) Client (s) :
Signature du (des) Client (s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date de rétractation :